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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site PigmaTech.com les présentes mentions légales.

L’édition du site PigmaTech.com est assurée par la société SAS CESAM au capital de 70 000 euros, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 520 613 522 dont le siège social est situé au 33 Avenue George V, 06000 Nice, France.
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Le site PigmaTech.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site PigmaTech.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. CESAM s’efforce de fournir sur le site PigmaTech.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site PigmaTech.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site CESAM ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site PigmaTech.com , sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’utilisateur sur le site et son interaction avec ce dernier, le responsable du traitement des données personnelles est CESAM. Celui-ci est représenté par Christian Thomazeau, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, CESAM s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités du traitement des données des clients, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que CESAM traite des données personnelles, le responsable du traitement prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et la pertinence des données personnelles recueillies au regard des finalités pour lesquelles CESAM les traite.

CESAM est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, etc.
• pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
  pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur PigmaTech.com : adresse email, prénom, nom
• pour mener des campagnes de communication : numéro de téléphone, adresse email, prénom, nom
• CESAM ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de PigmaTech.com disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui CESAM devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que CESAM a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, CESAM s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment CESAM utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter CESAM par écrit à l’adresse suivante : reclamation@cesamcorp.com .

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que CESAM corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à CESAM par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de PigmaTech.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

CESAM s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, CESAM reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

CESAM s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de CESAM, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs CESAM ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de CESAM et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de CESAM sont principalement les agents de notre service client.

Concernant les utilisateurs du site PigmaTech.com , nous collectons avec votre accord les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle :
Données d’état-civil, d’identité, d’identification (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone).

CESAM collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Données de connexion (adresse IP, journaux d’événements, système d’exploitation, page visitées et requêtes, heure et jour de connexion…).

Ces données sont conservées pour une période maximale de 26 mois mois après la fin de la relation contractuelle.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site PigmaTech.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de CESAM et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site CESAM.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, CESAM utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et les mots de passe.

Lors du traitement des données personnelles, CESAM prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Le site PigmaTech.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CESAM. Cependant, CESAM n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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